Jusqu’à la 20e année, l’assurance-invalidité (AI) prend en charge les prestations et traitements médicaux. Dès la 20e année, la caisse maladie est chargée de toutes ces prestations.
Malheureusement, le système actuel de l’AI des « anomalies congénitales » ne peut fournir qu’une image incomplète de nombreuses maladies, en particulier de maladies orphelines.
Le médecin traitant demande à l’AI le document « malformation de naissance 387 » (Gg 387) et, si l’enfant souffre d’une infirmité motrice – comme c’est généralement le cas avec le syndrome de Dravet – celui de « malformation de naissance 390 » (Gg 390) est également possible. Si votre enfant souffre d’une insécurité de mouvement et que le Gg 390 n’est pas encore appliqué, parlez-en à votre médecin. Car, sans l’attribution au Gg 390, la probabilité est très élevée que l’AI refuse dans un premier temps de couvrir certains coûts tels que ceux d’hippothérapie, d’orthésie ou encore de couches. D’autres informations sur le Gg 390 se trouvent dans notre espace membres protégé.
En ce qui concerne les impôts, les parents d’un enfant atteint d’un handicap peuvent faire valoir une déduction des coûts de maladie ou de handicap qui dépend du montant de l’allocation d’impotence.
Aperçu des prestations
Traitements médicaux
Pour les enfants présentant une malformation de naissance reconnue par l’assurance-invalidité (AI), celle-ci assume la fonction d’une caisse d’assurance-maladie et est chargée de régler tous les frais de traitement liés à la malformation de naissance. Après l’âge de 20 ans accomplis, seule la caisse d’assurance-maladie s’en charge encore.
Moyens auxiliaires
Renseignez-vous sur les moyens auxiliaires qui peuvent abaisser le seuil de crise de votre enfant dans certaines situations et sur les moyens auxiliaires qui vous permettent de surveiller votre enfant. Parmi les outils que d’autres familles ont trouvés utiles, citons : des gilets réfrigérants pour les fortes chaleurs estivales, des lunettes spécialement teintées (verres spéciaux) pour la sensibilité à la lumière, des moniteurs de crise, des oxymètres de pouls, de l’oxygène (pour les enfants qui deviennent très cyanosés et ne vivent pas à proximité d’un hôpital), des caméras pour la chambre de l’enfant et des appareils de rééducation (rehabuggies). Les couches et les orthèses font également partie des moyens auxiliaires. Toute couverture des coûts doit être requise par écrit. Les moyens auxiliaires sont couverts par l’AI jusqu’à l’âge de 20 ans, puis par l’assurance-maladie.
Allocation pour impotent, supplément pour soins intenses
Si un enfant est constamment dépendant de l’aide de tiers pour des activités quotidiennes telles que l’habillage, l’alimentation, l’hygiène personnelle, etc., il peut demander une allocation d’impotence de l’AI. Les soins permanents ou la surveillance personnelle sont également pris en compte. Le montant de l’allocation d’impotence dépend du degré d’impotence (faible, moyen, grave). Pour les enfants qui nécessitent une surveillance intense, un supplément pour soins intenses peut être versé en plus de l’allocation d’impotence.
Contribution d’assistance
Grâce à la contribution d’assistance de l’AI, les personnes en situation de handicap ou leurs représentants légaux peuvent employer des personnes pour les soutenir dans leur vie quotidienne à domicile. Les assistant(e)s sont employé(e)s directement par la personne handicapée (ou ses parents). Pour bénéficier d’une contribution d’assistance, l’enfant doit être au bénéfice d’une allocation d’impotence de l’AI et ne doit pas passer la majorité de la nuit dans une institution.
Le site internet de procap informe en détail sur la contribution d’assistance.
Pédagogie curative précoce, logopédie
La pédagogie curative précoce et la logopédie sont à la charge des cantons.
Thérapies
Pour des thérapies telles que l’ergothérapie, la physiothérapie, l’hippothérapie et la psychothérapie, la prise en charge incombe à l’AI jusqu’à 20 ans révolus puis aux caisses maladie.
Intégration professionnelle (formation)
L’AI soutient l’intégration professionnelle en offrant de nombreux avantages tels que la prise en charge des frais de formation, le versement d’indemnités journalières, de l’aide en cas de recherche d’emploi, un soutien financier aux employeurs (p. ex. prise en charge partielle du salaire pendant la période de formation ou d’un stage).
Notre conseil : vous trouverez un guide du droit des assurances sociales pour les parents d’enfants avec handicap dans le Guide Procap «Les droits de mon enfant». Nous le recommandons à chaque famille.