Protection des données

L’Association Syndrome de Dravet Suisse protège la confidentialité et la sécurité des données personnelles que nous collectons ou recevons dans le cadre de notre activité. Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données et, si applicable, au règlement général sur la protection des données de l’UE.

La présente protection des données explique comment nous collectons et pouvons traiter vos données personnelles et quels sont vos droits en la matière.

1           Qui est responsable pour vos données personnelles

L’Association Syndrome de Dravet Suisse (8000 Zurich) est responsable pour vos données personnelles collectées ou reçues dans le cadre de notre activité.

2           Comment nous obtenons et traitons vos données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles spécifiquement de la manière suivante :

2.1           Visite du site internet

Nous utilisons des cookies et recueillons certaines données personnelles lorsque vous consultez notre site internet.

Nous utilisons des cookies pour recueillir des informations notamment sur l’utilisation de notre site internet, les achats effectués à la boutique en ligne et les communications commerciales.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés dans les répertoires du navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez notre site. Nous utilisons à la fois des cookies persistants et des cookies de session. Les cookies de session stockent vos entrées lorsque vous naviguez de rubrique en rubrique. Ces cookies sont supprimés après un court laps de temps, mais au plus tard lorsque vous fermez votre navigateur. Avec les cookies persistants, le site internet se souvient de vos préférences et de vos paramètres afin qu’ils soient disponibles lors de votre consultation. Les cookies persistants sont supprimés après un certain temps.

Nous utilisons des cookies de la manière suivante : 

  • Google Analytics : Google Analytics nous fournit des informations sur la façon dont les internautes utilisent notre site internet. Google utilise des cookies pour collecter des informations anonymes, telles que le nombre d’internautes sur le site, l’endroit d’où ils se connectent, les rubriques qu’ils consultent et la durée de leur présence sur notre site.
  • Mises à jour par courriel : dans le cadre de nos communications marketing, nous utilisons des cookies et des technologies de suivi pour vérifier si les mises à jour envoyées par courrier électronique sont ouvertes et font l’objet d’une réponse, et si les liens qu’elles contiennent sont cliqués. En outre, les cookies vous permettent de nous contacter via le formulaire de contact en ligne.
  • Plugin social : nous utilisons un plugin pour le réseau social Facebook, pour Instagram et Twitter. Vous pouvez le reconnaître grâce au logo que nous avons placé sur notre site internet. Chaque fois que vous devenez actif sur ce réseau social, les informations pertinentes sont transmises et votre visite est enregistrée sur les réseaux précités.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque les cookies ou vous avertisse lorsque des cookies sont envoyés à votre ordinateur. Si vous désactivez la réception de cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site et de nos communications marketing. Si vous continuez à utiliser le site de l’Association Syndrome de Dravet Suisse sans modifier les paramètres de votre navigateur, vous consentez implicitement à l’installation de nos cookies sur votre ordinateur.

2.2           Newsletter

Sur notre site internet, il est possible de s’abonner à une newsletter gratuite. La lettre d’information est envoyée en fonction de l’inscription de l’utilisateur sur le site web. Les données saisies dans le masque de saisie, telles que le nom et l’adresse électronique notamment, sont transmises à l’Association Syndrome de Dravet Suisse. Pour le traitement des données, votre consentement est obtenu au cours du processus d’enregistrement et il est fait référence à la présente protection des données.

La lettre d’information sera également envoyée si vous achetez un produit à notre boutique en ligne et que vous fournissez votre adresse électronique.

Nous utilisons ces informations en particulier pour identifier les services et les offres susceptibles de vous intéresser, pour vous envoyer des publications et des communications marketing et pour vous inviter à des événements.

Vous pouvez modifier les informations que vous recevez de nos communications marketing au bas de nos courriels. Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels concernant nos services, publications et événements, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant l’option de désinscription figurant en bas du courriel ou nous contacter à l’adresse .

2.3           Achats dans notre boutique en ligne

Lors d’achat dans notre boutique en ligne, les informations nécessaires à l’identification du client et au traitement de la commande, telles que le nom, l’adresse de contact, l’adresse de facturation et les informations relatives à la carte de crédit, sont transmises et stockées.

Si vous fournissez également votre adresse électronique lors d’un achat, nous utiliserons aussi les informations fournies pour vous envoyer notre lettre d’information. Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels concernant nos services, publications et événements, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant l’option de désinscription figurant en bas du courriel ou nous contacter à l’adresse .

2.4           Formulaire et courriel de contact

Notre site web contient des formulaires de contact qui peuvent être utilisés pour un contact électronique. Si vous utilisez cette option, les données saisies dans le masque de saisie, telles que le nom et l’adresse électronique notamment, seront transmises à l’Association Syndrome de Dravet Suisse et enregistrées. Les données seront traitées dans le but de vous contacter.

2.5            Inscription en tant que membre de l’Association Syndrome de Dravet Suisse 

Sur notre site web, vous trouverez un formulaire d’inscription qui vous permettra de vous inscrire en tant que membre actif, solidaire ou mécène. Si vous faites usage de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie, telles que notamment le nom, les coordonnées (telles que l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone) et les informations relatives à la manière dont vous êtes affecté par le syndrome de Dravet ou une forme d’épilepsie similaire, seront transmises et stockées. Les données seront utilisées dans le but de vous contacter et de maintenir un répertoire des membres.

3            Bases pour le traitement de vos données

Nous ne traiterons vos données personnelles que si et dans la mesure où le droit en vigueur le permet. Nous traitons ainsi vos données personnelles lorsque :

  • cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous ou l’organisation pour laquelle vous travaillez ;
  • cela est nécessaire pour l’accomplissement d’obligations légales ; 
  • vous avez donné votre consentement (si nécessaire) au traitement ou l’organisation pour laquelle vous travaillez a obtenu votre consentement (si nécessaire) pour nous divulguer vos données personnelles.

4           Comment et pourquoi nous partageons vos informations personnelles

Lorsque cela est nécessaire ou approprié pour la prestation de nos services, nous pouvons divulguer les données personnelles que nous collectons dans le cadre de la prestation de nos services à des tiers (tels que, notamment, des consultants, des membres, des autorités) en Suisse, dans l’UE ou dans d’autres pays. Nous pouvons également divulguer des données personnelles à des tiers si :

  • vous avez donné votre consentement (si nécessaire) ou l’organisation pour laquelle vous travaillez a obtenu votre consentement (si nécessaire) ;
  • nous sommes tenus de le faire par des obligations légales ou commerciales ; ou si :
  • cela est nécessaire dans le cadre de procédures judiciaires ou pour faire valoir ou défendre des revendications.

Nous travaillons avec des tiers qui nous fournissent des services et peuvent partager vos informations personnelles avec eux, par exemple des fournisseurs informatiques qui peuvent avoir accès à vos informations personnelles pendant l’assistance logicielle.

5           Comment nous protégeons vos informations personnelles

Nous prenons des mesures de sécurité adaptées pour que vos informations personnelles, tant électroniques que physiques, soient sécurisées et protégées contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, toute divulgation, toute modification ou suppression non autorisée et toute perte.

6           Combien de temps nous conservons vos informations personnelles 

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Nous conservons également vos données personnelles afin de nous conformer aux obligations légales, aussi longtemps que des réclamations pourraient être formulées à notre encontre ou aussi longtemps que des intérêts légitimes, notamment la sécurité de nos données, l’exigent.

7           Vos droits

Vous avez des droits concernant vos données personnelles que nous détenons et vous pouvez les exercer dans certaines circonstances. Ces droits sont :

  • obtenir des informations sur vos données personnelles et certains aspects de leur traitement
  • demander la rectification de vos données personnelles
  • demander l’effacement de vos données personnelles
  • demander la restriction du traitement de vos données personnelles et :
  • s’opposer au traitement de vos données personnelles

Si vous consentez à la collecte, au traitement ou au transfert de vos données personnelles pour une finalité spécifique, sauf s’il existe un autre intérêt légitime à le faire.

Nous pouvons refuser de fournir des informations dans la mesure où la loi sur la protection des données ou d’autres lois nous permettent ou nous obligent à le faire. Nous vous informerons des raisons de notre décision si la loi l’exige.

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter par écrit à l’adresse suivante  ou par courrier postal à : 

Vereinigung Dravet Syndrom Schweiz
Datenschutz
8000 Zürich
Schweiz

Vous ne devrez normalement pas payer de frais pour exercer vos droits. Toutefois, nous pouvons facturer des frais si la législation applicable en matière de protection des données le permet, auquel cas nous vous en informerons comme le prévoit la loi.

Si vous estimez que nous n’avons pas répondu à votre demande ou à votre préoccupation de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l’autorité compétente, qui, en Suisse, est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier cette protection des données de temps à autre afin de refléter les changements dans la façon dont nous traitons vos données personnelles ou les changements dans les exigences légales. Toute modification que nous apporterons désormais à notre protection des données sera publiée sur notre site web. Veuillez vérifier régulièrement les mises à jour ou les modifications apportées à notre protection des données.

Dernière mise à jour le 29.06.2020